Salariés sans papiers : du nouveau dans leur régularisation ?

Les salariés sans papiers se sont mis en grève pour la seconde fois à l’automne 2009 afin de réclamer des conditions de régularisation plus souples et de protester contre l’arbitraire des décisions des administrations, dont l’instruction des dossiers au cas par cas aboutissait à d’importantes inégalités de traitement.

Un aperçu des revendications :
 abaissement de la durée de présence en France exigé

 fin de l’exclusion des Algériens et des Tunisiens

Des revendications peu prises en compte

Les associations et syndicats qui soutiennent le mouvement ont été peu entendus :

 Les Algériens et les Tunisiens restent exclus. Aucun aménagement particulier n’est prévu pour les services à la personne. Les durées de présence en France et dans l’entreprise exigées rendent impossible la régularisation pour de nombreux grévistes, présents en France depuis une durée insuffisante.

 Les critères défi nis dans la nouvelle circulaire n’étant que des « indications », les administrations gardent une marge de manoeuvre importante dans l’instruction des dossiers. Le « cas par cas » reste la règle.

Davantage de métiers concernés

Jusqu’à présent, la demande de régularisation n’était théoriquement possible que pour les 30 métiers « ouverts aux étrangers », inscrits sur une liste. Étaient notamment exclus les métiers de la restauration, du nettoyage et du gardiennage. Désormais, tous les métiers dont la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) aura démontré les difficultés de recrutement sont concernés.

Des critères plus transparents

Même si les risques d’arbitraire ne sont pas résolus, la nouvelle circulaire présente l’avantage de définir les conditions de la régularisation plus clairement, puisqu’elle précise un certain nombre de conditions qui étaient déjà prises en compte dans la pratique.

Les principales conditions de la régularisation précisées dans la nouvelle circulaire :
 une durée signifi cative de séjour habituel en France (5 ans)

 « le niveau d’intégration » est prise en compte

Finalement la procédure de régularisation reste complexe. Pour faire face à l’instruction du dossier au cas pas cas, la bonne connaissance des textes de loi (y compris les nombreux cas particuliers) et la qualité du dossier présenté restent fondamentales pour donner à chaque demande les meilleures chances de réussite. À défaut de changer radicalement les possibilités de régularisation, le mouvement des travailleurs sans papiers aura au moins eu le mérite d’alerter l’opinion publique sur leur rôle dans l’économie française.